Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un certificat de spécialisation agricole option « techniques cynégétiques ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049551037#art-1