Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 20 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique » est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049551037#art-9