Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique de l'organisme d'Orly.
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Prolegi/LEGITEXT000051599697#art-1