Art. 11
11 / 17En vigueur depuis le 30 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors de l'accès au château Dubuc par le chemin départemental n° 2, la circulation des véhicules à moteur est interdite sauf nécessité de service visant la surveillance, l'exploitation normale des fonds et la défense contre l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000006074649#art-11