Art. 12
12 / 17En vigueur depuis le 30 mars 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des personnes est interdite en dehors des sentiers spécialement désignés et balisés à cet effet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074649#art-12