Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 2 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux visés par le présent arrêté ne peuvent être importés que par les bureaux de douane également ouverts à l'importation des animaux des espèces bovine et porcine en provenance des Etats membres de la Communauté économique européenne dont la liste est fixée par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057387#art-3