Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants : 1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ; 2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ; 3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ; 4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.
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Prolegi/LEGITEXT000006058351#art-1