Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000005615511#art-2