Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005625473#art-1