Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 26 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des dispositions applicables au titre de la réglementation sur le transport de matières radioactives, les appareils de radiographie mobiles ou portatifs ne devront en aucun cas être laissés sans surveillance adaptée.
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Prolegi/LEGITEXT000005765568#art-8