Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 31 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022072067#art-6