Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 13 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international fixe le nombre des emplois de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe à pourvoir, la date et le lieu des épreuves et les modalités d'inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000030342526#art-2