Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 21 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle et la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b et annexe V au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030376871#art-3