Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 19 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon » (zone spéciale de conservation FR 2100258) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Jonchery-sur-Suippe, Mourmelon-le-Grand, Saint-Hilaire-le-Grand.
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legi/LEGITEXT000030368725#art-1