Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 14 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2016. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000030377027#art-1