Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 10 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'un des adjoints de la sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction générale de la cohésion sociale ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'adjointe à la cheffe du bureau des minima sociaux de la direction précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000034185147#art-1