Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session 2020 à l'exception des dispositions relatives à l'unité U42 (Mathématiques) qui entreront en vigueur à compter de la session 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000041729602#art-2