Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2020. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » créée par le présent arrêté.
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