Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat de spécialisation option « conduite de production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041711643#art-9