Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 18 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041729736#art-1