Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 28 avril 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000041711006#art-1