Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 3 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable pendant la durée des travaux sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et pour une durée maximale de 18 mois, à compter du 3 mars 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041699510#art-2