Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 3 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 novembre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions particulières en matière d'observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000041699510#art-3