Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à la mise en œuvre du présent arrêté

Art. 11

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 juin 2015 Sct. Chapitre Ier : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant élevé des enfants, , , , , , , Sct. Chapitre II : Médaille de la famille attribuée aux personnes ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille, , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000045318243#art-11