Chapitre Chapitre III : Émissions dans l'eau›Sect. Section II : Valeurs limites d'émissions
Art. 24
24 / 33En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Eaux pluviales. En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées du fait des activités menées par l'installation respectent les valeurs limites fixées à l'article 22 du présent arrêté avant rejet au milieu naturel.
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Prolegi/LEGITEXT000047264749#art-24