Arrêté du 2 novembre 1982 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait
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Arrêté du 2 novembre 1982 relatif à la réglementation des conditions d'importation en France du lait, des produits laitiers et des produits à base de lait

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Modèle de certificat sanitaire et de salubrité relatif au lait, aux produits laitiers et aux produits à base de lait destinés à l'importation en France.