Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 15 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 84 du décret du 24 février 1984 susvisé, les assistants recrutés conformément aux dispositions de l'article 12 (1°) du décret 80-861 du 3 novembre 1980 sont soumis à un concours pour être intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers. Les modalités de ce recrutement sont précisées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072735#art-1