Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 15 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury est affichée au siège de l'inspection régionale de la santé et dans le centre hospitalier régional et universitaire concerné au moins quinze jours avant les épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000006072735#art-10