Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 15 nov. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des jurys sont désignés par le sort dans les conditions ci-après : - la région sanitaire au sein de laquelle seront désignés certains des membres du jury est sélectionnée par tirage au sort parmi les régions limitrophes de celle où se passe le concours ; - le tirage au sort du jury est public. Il a lieu aux date et lieu figurant sur l'avis de concours et au plus tard vingt jours avant les épreuves. Il a lieu sous la responsabilité du médecin inspecteur régional de la santé organisant le concours. Les personnels parmi lesquels sont tirés les membres du jury doivent, à la date de publication de l'avis de concours, exercer des fonctions hospitalières dans un centre hospitalier régional et universitaire ou être affectés à un autre établissement dans le cadre d'une convention. Chaque urne doit contenir tous les noms des personnels susceptibles de siéger au jury. Dans le cas où les personnels originaires du centre hospitalier régional et universitaire pour lequel est organisé le concours seraient en nombre insuffisant pour qu'au moins le double de membres de chaque catégorie se trouve représenté dans l'urne, le tirage au sort serait effectué en y ajoutant le contenu de l'urne correspondante de la région limitrophe désignée par le sort. En cas de besoin, une seconde région pourrait être désignée pour participer au jury. Un suppléant est désigné pour chaque titulaire. Le tirage au sort se fait dans l'ordre suivant : - praticiens hospitaliers d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier régional et universitaire concerné ; - praticiens hospitaliers d'anesthésie-réanimation de la région limitrophe ; - le cas échéant, praticiens hospitaliers d'anesthésie-réanimation de la (ou des) région(s) limitrophe(s) destinés à compléter la première catégorie ; - suppléants de chaque catégorie selon la même procédure. Si la région sanitaire limitrophe désignée par le sort comporte plusieurs centres hospitaliers régionaux et universitaires, un tirage au sort détermine celui qui sera retenu.
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Prolegi/LEGITEXT000006072735#art-8