Arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière
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Arrêté du 2 novembre 1988 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulière

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Annexes
A. - Liste des compétences.
B. - Liste des laboratoires habilités : noms, adresses et compétences.