Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 13 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au Conservatoire national des arts et métiers, un institut aérotechnique, situé dans les locaux légués par la fondation Henri Deutsch de la Meurthe, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).
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Prolegi/LEGITEXT000005616961#art-1