Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ARRETE
Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
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Chapitre Ier : Composition.
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Chapitre IV : Attributions de la commission.
Chapitre V : Fonctionnement.