Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes mentionnés au 14° de l'article R. 4127-318 susvisé permettant l'exécution des actes d'acupuncture par les sages-femmes sont les suivants : ― diplôme interuniversitaire d'acupuncture obstétricale.
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Prolegi/LEGITEXT000021246420#art-1