Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 19 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2010, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit : ― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 861 038 ; ― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 138 853 ; ― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 234 442.
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Prolegi/LEGITEXT000023106735#art-1