Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 21 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société ASL Airlines France SA par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000032578519#art-1