Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Art. 17
17 / 69En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033404741#art-17