Chapitre Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Art. 39
39 / 69En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 février 2009
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Prolegi/LEGITEXT000033404741#art-39