Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.
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Prolegi/LEGITEXT000035978035#art-1