Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 6)
Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 5 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les horaires applicables aux classe mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime figurent en annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048352389#art-5