Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 8 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CTHS est composé de neuf sections. Il est doté d'un conseil de direction, d'un bureau et d'éventuelles commissions thématiques. Il est présidé par un président et dirigé par un délégué général.
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Prolegi/LEGITEXT000048368412#art-3