Art. 3
2 / 2En vigueur depuis le 25 oct. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..
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Prolegi/LEGITEXT000006074686#art-3