Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 10 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont susceptibles de faire l'objet de prêts spéciaux d'élevage au titre de l'article 787-1 (3°) du code rural les acquisitions des matériels suivants : Clôtures (électriques ou non) ; Tonnes à purin et lisier, épandeurs ; Ensileuses et presses à ensiler ; Faucheuses, faucheuses conditionneuses, récolteuses hacheuses ; Conditionneuses de fourrage ; Rateaux (faneurs, andaineurs) ; Ramasseuses chargeuses de fourrage, ramasseuses presses, groupeurs et chargeurs de balles ; Déchargeuses, remorques autodéchargeuses, tapis démeuleurs ; Elévateurs, transporteurs de balles et de fourrage ; Hache-fourrage ; Installations de ventilation et de séchage, générateurs d'air chaud ; Désileuses, remorques distributrices et bennes désileuses-distributrices.
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Prolegi/LEGITEXT000006071415#art-3