Art. 8

Art. 8

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En vigueur depuis le 23 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu des délibérations du jury, le préfet de région arrête la liste définitive d'admission. Les candidats reçus choisissent leur affectation dans l'ordre de leur classement. Le préfet de région notifie cette liste à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir et transmet à cette autorité le dossier du candidat appelé à recevoir une affectation dans l'établissement.
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legi/LEGITEXT000006076652#art-8