Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 6e échelon 1 015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e échelon 811 1er échelon 759 2e échelon provisoire 741 1er échelon provisoire 691
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Prolegi/LEGITEXT000019679104#art-1