Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 12 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours prévus aux titres Ier et II sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont approuvés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
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Prolegi/LEGITEXT000019871006#art-9