Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
ARRETE
Arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages
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Chapitre Ier : Mesures applicables dans les exploitations de suidés de la zone infectée.
Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.
Chapitre III : Dispositions financières.
Chapitre IV : Dispositions finales.