Chapitre Chapitre II : Mesures applicables dans les exploitations de suidés du périmètre de surveillance renforcée.
Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 21 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport de sangliers vivants hors du périmètre de surveillance renforcé est interdit, sauf à destination de la zone infectée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005680585#art-9