Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 16 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF). Le titre professionnel "de technicien(ne) d'études en mécanique" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023990963#art-1