Sect. Annexes
Art. ANNEXE
6 / 6En vigueur depuis le 3 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
MESSAGES SANITAIRES VISÉS À L'ARTICLE 1er " La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. " ou
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054489#art-annexe