Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l'article R. 224-31 du code de l'environnement et les mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques prévues par l'article R. 224-41-2 du code de l'environnement sont conformes aux spécifications techniques annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021220182#art-1